Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique
Publié le :
20/11/2018
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2018
Source : www.koengeens.beDans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. Pour les personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de deuxième ligne, le Gouvernement entend promouvoir l’assurance protection juridique en rendant cette assurance fiscalement attractive... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ROUTIERDans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobi...Source : www.lexalert.be
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Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018ROUTIERLorsqu'il s'agit de bifurquer à droite, il est parfois plus aisé d'emprunter...Source : www.rtl.be
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La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉDes obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements...Source : socialsante.wallonie.be
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Le cdH propose d'instaurer des congés grands-parentaux
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018FAMILLELe cdH propose d'instaurer des "congés grands-parentaux" : cela concernerait...Source : www.rtbf.be
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Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
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