Charge de la preuve dans les contrats d’assurance

Historique

• Les taux d’intérêt applicables (taux légal et commercial) pour 2021 sont connus !
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Made in DVCLEX
  Pour l'année 2021, le taux d'intérêt légal s'élève à 1,75 %. Il est utile...
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• Que couvre une bonne assurance habitation ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  ASSURANCES
  Incendie, tempête, foudre ou catastrophe naturelle sont d'office couverts par...
  Source : www.lecho.be
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• Un médiateur d'entreprise en lieu et place des réorganisations judiciaires ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  MÉDIATION
  La procédure de réorganisation judiciaire est trop chère. Le président du tri...
  Source : www.lecho.be
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• Le passage aux nouvelles plaques d’immatriculation commerciales est reporté au 1er janvier 2021
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  ROUTIER
  Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifia...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Nouveau modèle d’attestation wallonne d’aptitude pour le permis de conduire du groupe 1
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  ROUTIER
  Depuis le 1er octobre, un nouveau modèle d’attestation d'aptitude à conduire...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• L’usage du téléphone au volant
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Made in DVCLEX
  L’article 8.4 du Code de route prévoit : « Sauf si son véhicule est à l'ar...
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• Véhicules lents : les règles routières concernant les chevaux et tracteurs
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  ROUTIER
  En cette période de l’année, nous nous intéressons à deux type de « véhicules...
  Source : www.police.be
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• Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 mai 2020 au sujet de la preuve de la qualité d’usager faible
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  ROUTIER
  Après une collision entre deux véhicules, les occupants de ceux-ci, éjectés e...
  Source : cepri.be
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• Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles zones à 30km/h
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  ROUTIER
  La sécurité routière des différents usagers sera améliorée : celle des piéton...
  Source : www.brulocalis.brussels
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• Charge de la preuve dans les contrats d’assurance
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  ASSURANCES
  Les conditions générales et particulières des contrats d’assurance comportent...
  Source : www.fsma.be
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