Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
Publié le :
27/11/2018
27
novembre
nov.
11
2018
Source : www.presscenter.orgSur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019ROUTIERPrès de la moitié des conducteurs condamnés par un tribunal pour des délits d...Source : bx1.be
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Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019ROUTIERLa règle de la priorité de droite au volant est un pilier du code de la route...Source : www.rtbf.be
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La médiation de dette, une sortie de secours?
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Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018ASSURANCESSur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du m...Source : www.presscenter.org
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Les vélos électriques exonérés d'assurance en responsabilité civile
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉDorénavant, tous les véhicules qui ne dépassent pas une vitesse de 25 km/h ne...Source : www.lecho.be
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Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire
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Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ASSURANCESDans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pou...Source : www.koengeens.be