Amende impayée et tribunal de police
Publié le :
23/12/2019
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2019
Source : www.koengeens.beEn réponse à un député, le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé l’arrivée de l’ordre de paiement pour « début 2020 » sans être plus précis… Ce vendredi, collège des procureurs généraux, SPF Justice, bpost et SPF Finances se retrouvent en haut lieu pour fixer une date d’entrée en vigueur... Lire la suite
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020ROUTIERDepuis le 1er octobre, un nouveau modèle d’attestation d'aptitude à conduire...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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La carte verte devient blanche
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020ROUTIERLa carte verte d’assurance (obligatoire) changera de forme à partir du 1er ju...Source : www.moniteurautomobile.be
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Pirater une voiture sans clé : un jeu d'enfant?
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