Actualités juridiques | Cabinet d'avocats DVClex Liège

256 bornes de rechargement supplémentaires en Wallonie

Dans le Pacte énergétique approuvé en décembre 2017, l’électrification est un des éléments clés permettant une décarbonation rapide du transport : en 2025, 20% des nouvelles immatriculations devront être des véhicules zéro-émissions et, en 2030, le seuil passera à 50%...

Les vélos électriques exonérés d'assurance en responsabilité civile

Dorénavant, tous les véhicules qui ne dépassent pas une vitesse de 25 km/h ne devront plus être assurés via une RC. Les vélos électriques, les monocycles électriques, de même que les fauteuils roulants électriques ne devront dorénavant plus être couverts par une assurance RC (responsabilité ci...

Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire

Dans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobilité a annoncé des changements et améliorations de la réglementation routière. Il s’agit plus précisément de la modernisation du Code de la route, la simplification des démarches administratives pour le permis de conduir...

Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo

La loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des tribunaux de l’entreprise. Dorénavant, les professions libérales et les ASBL pourront être déclarées en faillite...

Il n'est pas possible actuellement de contrôler la vitesse des speed pedelecs

C'est actuellement impossible d'effectuer des contrôles de vitesse sur les 'speed pedelecs', des vélos électriques pouvant atteindre les 45 km/h. D'après le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, il n'existe en effet aucun équipement de mesure utilisable, ni en Belgique, ni à l'étranger. "Une soluti...

La rue scolaire intégrée dans le code de la route

Mise en place dans certaines communes, la rue scolaire entre désormais dans le code de la route. Elle va restreindre la circulation automobile durant les heures d’entrée et de sortie des écoles...